La Chambre Correctionnelle de Nice condamne les Jeunesses Identitaires à 20 000 euros d'amende pour reconstitution de ligue dissoute. Philippe Vardon écope lui de 4 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende. (nice-premium.com, 18/12/2007)

La 5e chambre de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a maintenu le jugement rendu le 18 octobre 2006 par le tribunal correctionnel de Marseille, qui avait condamné le leader d'extrême-droite à une peine de huit mois de prison avec sursis, assortie d'une amende de 8.000 euros et d'une inéligibilité d'un an. (afp.google.com, 28/11/2007).

Emmanuel Rist, considéré comme le principal responsable de la profanation du cimetière juif de Herrlisheim, en Alsace (avril 2004), est condamné à 30 mois de prison ferme, avec mandat de dépôt.
Ses deux complices, Laurent Boulanger, 27 ans, et Laurent Peterschmitt, 28 ans, ont été condamnés respectivement à 18 mois ferme et à 12 mois dont six avec sursis. Le procureur avait réclamé deux ans ferme pour l'un et un an, dont quatre mois ferme, pour l'autre.
Les trois prévenus avaient tous reconnu les profanations commises dans le cimetière (croix gammées et celtiques, des sigles SS et des slogans antisémites) sur 117 des pierres tombales. (lefigaro.fr, 14/10/2007).

Mickaël Tronchon, alias "Phinéas" (Nom choisi en référence à des membres de groupuscules néo-nazis américains) , a été condamné jeudi à 20 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises du Rhône pour avoir tenté d'assassiner à coups de hache deux hommes dans le cadre d'une "croisade" raciste et profané le cimetière juif de Lyon en 2004. (aliceadsl.lci.fr, 25/05/2007).

Ces deux hommes de 18 et 21 ans ont été jugés pour avoir profané 52 tombes musulmanes du cimetière militaire Notre-Dame-de-Lorette à Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais) par le tribunal correctionnel d'Arras. Tous deux ont été condamnés à 2 ans de prison dont un avec sursis. Ils ont en outre été privés de droits civiques pendant 3 ans.
Un troisième jeune homme de 16 ans a été condamné le lendemain par le même tribunal à sept mois de prison dont cinq mois et demi avec sursis. Sa condamnation assortie de l'obligation de rester à sa sortie de prison trois mois dans un centre de placement immédiat et de participer à un stage de citoyenneté.
Malgré leurs excuses, le procureur avait requis leur maintien en détention "du fait de l'extrême gravité des faits", soulignant qu'ils avaient agi "par haine raciale" et voulu "blesser la communauté musulmane" (tf1.lci.fr, 10/05/2007).

Le FN a été condamné, le 27/02/2007, par le conseil de prud'hommes de Limoges pour travail dissimulé. Il avait employé un garde du corps sans établir de bulletin de salaire. L'association Front national pour l'unité française, devra donc verser 9000 euros de dommages et intérêts pour travail dissimulé. Le conseil de prud'hommes, considérant que le rupture du contrat étant abusive, comdamne donc à payer, outre les 9000 Euros, 553 euros à titre d'indeminité de congés payés, 1500 euros pour défaut de procédure de licenciement, 750 euros à titre d'indeminité de préavis.(La Montagne, 28/02/2007).

Le 26 janvier 2007, la 17ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné Monsieur Smain Bedrouni alias ISMAEL à une peine d'emprisonnement de 6 mois avec sursis et à 1000 euros d'amende pour menace de mort et pour propos antisémites, faits prévus et réprimés par les articles 222-17, 222-44, 222-45 du code pénal et R625-7 du code pénal.
En effet, au mois de novembre 2003, M. Smain Bedrouni alias ISMAEL a envoyé au siège du MRAP une menace de mort envers Mouloud Aounit, Président du MRAP, dans un courrier anonyme comportant la photographie d'un homme menaçant avec une arme de poing, une munition de calibre 7,65 browning, envoi accompagné de ces mots : « la prochaine sera pas par la poste » et « les juifs dehors ». (Communiqué du MRAP, 31/01/2007).

Le numéro 2 du Front national a été condamné à 3 mois de prison avec sursis et à 5.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Lyon pour ses propos sur les chambres à gaz tenus devant la presse en octobre 2004.
Le tribunal a exigé que le jugement soit publié dans les médias des journalistes présents lors de la conférence de presse d'octobre 2004.
Bruno Gollnisch a également été condamné à verser un montant total de 55.000 euros de dommages et intérêts aux différentes parties civiles, dont le MRAP, la Licra et l'Union des étudiants juifs de France..(AFP, Le Nouvel Observateur, 18/01/2007).

La cour d'assise de Haute-Savoie a condamné à de la prison ferme les quatre prévenus comparaissant pour l'incendie d'une mosquée à Annecy et d'une salle de prière musulmane dans sa banlieue dans la nuit du 4/5 mars 2004. Michel Guégan, 25 ans, surnommé "SS", Nicolas Paz, 29 ans, ancien hooligan fréquentant les tribunes du Parc des Princes, et Anthony Savino, ex-militaire de 24 ans, ont tous trois été condamnés à 5 ans de prison. Nicolas Paz bénéficie cependant d'un sursis d'un an, et de deux ans pour Anthony Savino. Nicolas Paz et Anthony Savino reçoivent aussi obligation de soins et sont astreints à trois ans de mise à l'épreuve. Damien Gallaud, quatrième prévenu, décrit par ses complices plus comme un suiveur que comme un meneur, n'est condamné qu'à trois ans de prison, dont deux fermes. Ayant déjà effectué un an de détention provisoire, il sort libre à l'issue de ce procès.(Le Nouvel Observateur, 10/12/2006).

Poursuivis pour détournement de fonds publics, Catherine et Bruno Mégret ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille à huit mois de prison avec sursis, à une amende de 8.000 euros chacun et à une interdiction du droit de vote durant un an.
L'ancienne maire de Vitrolles était poursuivie pour avoir détourné 74600 euros pendant son mandat (1997/2002), finançant l'envoi de courriers «sortant de l'objet communal"». C'est- à- dire des milliers de courriers destinés à la propagande du MNR et à la candidature de son époux à la présidentielle de 2002(Libération, Le Monde 17/10/2006).

Reconnu coupable, mardi 3 octobre, par la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris de "complicité de contestation de l'existence de crime contre l'humanité". Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis et devra s'acquitter d'une amende de 7 500 euros. Il avait notamment déclaré sur une chaîne de télé iranienne : "Il n'a jamais existé une seule chambre à gaz d'exécution chez les Allemands, pas une seule. (...) Par conséquent, ce que des millions de touristes visitent à Auschwitz, c'est un mensonge, c'est une falsification, c'est une tromperie pour touristes".(Le Monde, 04/10/2006).

Dans la nuit du 30 avril au 1er mai 2005, après une réunion publique, à Nice, un groupe d'individus, équipés de diverses armes de catégorie 6, appartenant au groupuscule d'extrême droite « jeunesses identitaires », a agressé successivement deux personnes d'origine africaine en raison de leur race. Le tribunal de Nice avait condamné ces individus le 26 juin 2006 aux peines suivantes : - Gouillon Bertrand : 1000 Euros d'amendes - Haget Antoine : 1 an d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis - Haget Guillaume : 1 an d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis - Roudier Olivier : 1000 euros d'amende - Roze Julien : 1 an d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis - Torrente Johann : 1 an d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis. Les frères Haget et Roze Julien ont fait appel.(ADN, http://ademonice.free.fr/).

Confirmation par la cour d'appel de Lyon de la condamnation à six mois de prison ferme et à 10 000 euros d'amende contre Georges Theil pour « contestation de crime contre l'humanité »
Georges Theil est également condamné à verser à chacune des neuf parties civiles (contre onze en première instance) la somme de 3 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 500 euros de frais de justice à huit d'entre elles.(L'Humanité, 18/05/2006).

Le responsable français du site Internet "SOS Racaille", réfugié en Russie, a été condamné par contumace par le tribunal correctionnel de Toulon pour "diffamation", après la diffusion, sur son site, d'une liste d'avocats accusés de "défendre la racaille anti-France", a-t-on appris, jeudi 13 avril, de source officielle. Joël Sambuis, militant d'extrême droite, en fuite depuis plusieurs années après une condamnation pour des escroqueries sur Internet, s'est vu infliger la peine maximale encourue, soit 12 000 euros.
Son site, fermé en 2003, reprenait à son compte une liste de 220 avocats disponible sur le site de l'ONG SOS Racisme. "Vous cherchez un avocat ? Si vous faites partie de la racaille, celle qui crache sur le pays où elle vit, choisissez-en un dans la liste", pouvait-on y lire. Le site "pastichait" le site Internet de SOS Racisme en détournant la main "Touche pas à mon pote" en un poing sur lequel figurait "Casse-toi mon pote". (Le Monde, 14/04/2006).

Georges Theil, ancien conseiller régional FN, a été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon à six mois de prison ferme et 10000 euros d'amende pour contestation de crimes contre l'humanité, conformément au réquisitoire du procureur. Theil, 65 ans, conseiller régional de 1988 à 2004, devra également verser 4000 euros à chacune des 11 parties civiles et faire publier la décision dans les quotidiens Libération et Le Progrès. Le 14 octobre 2004, lors d'une interview à TV8 Mont-Blanc, enregistrée dans les couloirs du Conseil régional de Rhône-Alpes, Georges Theil avait dénoncé "le fantasme" des chambres à gaz. (La Montagne, 4/1/2006).

Condamnation de Patrick Binder et de Xavier Codderens à 5.000 euros d'amende chacun pour provocation à la discrimination et à la haine raciale ou religieuse. Ils devront également payer la publication du jugement dans la presse régionale et verser solidairement 1.000 euros d'amende à la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme) qui s'était portée partie civile. (Reuters, 21/11/2005).

Poursuite de Patrick Binder (et de Xavier Codderens, également conseiller régional FN) sur citation directe du parquet pour «provocation à la discrimination et à la haine raciale ou religieuse». C'est la troisième fois en deux ans que Patrick Binder doit répondre de ses propos devant la justice (une première condamnation annulée pour une question de forme en appel et en cassation ; une autre condamnation en première instance, de laquelle l'élu a fait appel). Binder et Codderens ont distribué début 2005, des tracts intitulés «Pas de cathédrale à La Mecque, pas de mosquée à Strasbourg !» dans lesquels ils disaient «non à l'islamisation de l'Alsace». Il s'agissait de protester contre l'octroi, par le conseil régional, d'une subvention pour la construction de la grande mosquée de Strasbourg . A l'appui des mots, un dessin s'inspirant de l'Angélus de Millet représentait deux paysans prosternés en plein champ, un minaret à l'horizon. Le procureur a requis 4 à 6 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende, pour "incitation à la haine religieuse". (Libération, 15/11/2005).

Le Tribunal de Grande Instance de Limoges a condamné, vendredi 7 octobre, Georges Theil, ancien conseiller régional de Rhône-Alpes, à 6 mois de prison ferme, à 5 ans d'inéligibilité et à 30 000 euros d'amende pour contestation de crimes contre l'humanité.
La condamnation est assortie d'une publication du jugement dans Le Monde, Le Figaro et dans divers quotidiens régionaux (Le Populaire du Centre).
Georges Theil avait publié, sous le pseudonyme de "Gilbert Dubreuil" un ouvrage négationniste intitulé "Un cas d'insoumission, comment on devient révisionniste" (Samizdat Publications, publication faite à l'étranger sans dépôt légal) et avait notamment expédié cet ouvrage au résistant Georges Guingouin.
Dans cet ouvrage, fondé sur de nombreuses références à Robert Faurisson et Maurice Bardèche, il avait considéré, sans honte aucune, les "chambres à gaz"comme "suspectes" et relevant de la "fiction" et du "bobard" en concluant ignominieusement à "l'impossibilité radicale d'un processus d'extermination de masse dans les locaux et aux lieux prétendus". (Collectif Bellaciao, 12/10/2005)

Le président du Bloc Identitaire, Fabrice Robert, poursuivi pour injure et diffamation à l'encontre du proviseur d'un lycée de Toul (Meurthe-et-Moselle), a été condamné ce jour à 5.000 euros d'amende (dont 3.500 euros avec sursis) et 1500 euros de dommages-intérêts au proviseur, partie civile.
Fabrice Robert, 33 ans, était jugé en tant que directeur de la publication du site internet des Jeunesses Identitaires - émanation du Bloc Identitaire - sur lequel un rédacteur avait écrit "Monsieur le Proviseur du lycée Majorelle de Toul vient d'interdire le port du barrington dans son lycée. Motif ? Il s'agit "d'un symbole d'appartenance à un groupe dont l'idéologie est le racisme". Pauvre chéri... Et la casquette de rappeur qui est le signe d'appartenance à un gang de dealer ou de racketteur, ça ne te gêne pas ? Vieux con de gauche, ça se soigne, docteur ?".
Fin novembre 2005, la cour d'appel de Nancy a confirmé cette condamnation. (nouvelobs.com 13.08.05 et Ras l'front n°108 et 109)

La cour d'appel de Lyon a confirmé la peine de 1.500 euros d'amende infligée en première instance à une conseillère régionale FN de Rhône-Alpes, condamnée pour "provocation non publique à la discrimination ou à la haine raciale", a-t-on appris vendredi auprès de son avocat. En juillet 2004, lors d'un débat sur la politique de la ville en commission permanente du conseil régional de Rhône-Alpes, Germaine Burgaz, 72 ans, avait déclaré : "Quelle cohabitation? quand certaines villes comptent déjà plus de 65 nationalités ou races différentes (...) d'ailleurs n'y en aurait-il que deux, l'arabe et la juive, que nos rues seraient déjà à feu et à sang". (Le Monde/AFP 27/05/2005)

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi 24 février la condamnation de Jean-Marie Le Pen à 10 000 euros d'amende pour incitation à la haine raciale, pour des propos sur les musulmans parus dans Le Monde du 19 avril 2003. Le président du FN a également été condamné à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à la LDH, partie civile. Dans cet entretien au "Monde", le président du Front national avait affirmé : "Le jour où nous aurons en France, non plus 5 millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont". "Et les Français raseront les murs, descendront des trottoirs en baissant les yeux. Quand ils ne le font pas, on leur dit 'Qu'est-ce que tu as à me regarder comme ça, tu cherches la bagarre ?'. Et vous n'avez plus qu'à filer, sinon vous prenez une trempe", (LDH Toulon 25/02/2005)

Le leader du Front National en Alsace a été condamné le 8/04/2004 pour "provocation à la haine raciale" et "diffamation raciale" à 7.500 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Mulhouse.
Le conseiller régional d'extrême droite a également été condamné à payer un total de 2.000 euros aux deux parties civiles, la Licra et le MRAP, au titre des dommages et intérêts et frais d'avocats.

M. Binder était poursuivi pour la diffusion en octobre 2003 d'un fascicule intitulé "Le Petit Mulhousien" dans lequel il s'en prenait notamment aux "Sarrasins" de Mulhouse, en assimilant l'immigration à une "colonisation" de la ville. Un dessin titré "le drame des sans papiers" représentant un homme noir en train de déféquer dans une église hurlant "du papier!" était également à l'origine des plaintes des parties civiles.

M. Binder a été élu le 28 mars dernier au Conseil régional d'Alsace avec sept autres candidats du FN dont la liste a recueilli 22 % des suffrages. (AFP, TV5.org, 8/04/2004)

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Jean-Marie Le Pen à 10.000 euros d'amende pour provocation à la haine raciale, en raison de propos tenus l'an dernier dans une interview au quotidien Le Monde. Jean-Marie Le Pen devra également verser 5.000 euros de dommages et intérêts à la Ligue des droits de l'homme et la même somme à la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme), qui étaient parties civiles.

Le dirigeant d'extrême droite était poursuivi pour des déclarations parues dans Le Monde daté du 19 avril 2003, dans lequel il affirmait : "Le jour où nous aurons en France, non plus 5 millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont (...) et les Français raseront les murs, descendront des trottoirs en baissant les yeux". (Libération, 2/04/2004)

Le 4 mars 2003, Philippe Comte, conseiller municipal MNR (Mouvement national républicain) de Saint-Denis, avait diffusé par télécopie un texte haineux évoquant « l'establishment juif » ou déclarant que « la plupart des Juifs qui comptent aux Etats-Unis poussent à l'apocalypse » ou encore « ce petit pays qu'est Israël... est totalement soutenu par un pays dominé par les Juifs ». L'élu, âgé de 49 ans, vient d'être condamné par le tribunal de police de Saint-Denis pour « provocation non publique à discrimination, en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion ».
Le jugement a été rendu hier. Outré par le document qu'il jugeait « ouvertement antisémite », le député-maire (PCF) Patrick Braouezec avait décidé d'engager une action en justice « pour incitation à la haine raciale ». Le premier magistrat se constituait partie civile, « dans la mesure où en se prévalant de sa qualité de conseiller municipal, M. Comte portait gravement atteinte à la dignité et à l'honneur de la ville de Saint-Denis ». Le fidèle du parti de Bruno Mégret a été déclaré « coupable des faits qui lui sont reprochés » et est condamné à une peine d'amende de 500 ( Le Parisien , mercredi 25 février 2004)

Le parquet du tribunal correctionnel de Paris a requis vendredi contre Jean-Marie Le Pen deux mois de prison avec sursis, 8 000 euros d'amende et un an d'inéligibilité suite à une plainte pour provocation à la haine raciale déposée par la Ligue des droits de l'homme (LDH) et la Licra. Les deux organisations avaient saisi la justice après une interview du leader d'extrême droite dans le Monde du 19 avril 2003. Il y déclarait notamment : «Le jour où nous aurons en France, non plus 5 millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont. Et les Français raseront les murs, descendront des trottoirs en baissant les yeux. [...] Et vous n'avez plus qu'à filer sinon vous prenez une trempe.» Le jugement a été mis en délibéré au 2 avril. Après les élections régionales. (Libération, 14/02/2004)

La 17ème chambre du TGI de Paris vient de condamner pour provocation publique à la haine raciale Claude Rousseau, auteur d'un article contenant des propos racistes et antisémites paru dans la revue "Pacte"../devel/ et l'Abbé Guillaume de Tanouarn, directeur de la rédaction, à 3000 euros d'amende chacun, solidairement à verser un euro de dommages et intérêts à la Ligue des Droits de l'Homme qui s'était portée partie civile, à 1500 euros de frais de justice et à payer la publication du jugement dans un journal choisi par la partie civile. Extraits choisis de l'article : Les Maghrébins sont des « benladenistes en herbe ». Les « arabes envahissant Lutèce, Lugdunum ou Phocée, c'est la France qu'ils menacent d'étrangler ». Les juifs sont des « financiers transnationaux ». Il existe une « solidarité foncière entre ces deux mondes », une « collusion d'intérêts » pour affaiblir la France. (lesvertsparis.org et Témoignage Chrétien du 25/09/2003)

Le Front National, le Comité Le Pen Président et M. Le Pen lui-même ont été condamnés, en référé, à retirer immédiatement de leurs sites les clichés protégés de l'Agence France Presse (AFP) et de verser à celle-ci, à titre de provision, une somme de 1 000 Euros.
Jugement confirmé par la Cour d'Appel de Paris (14ème chambre) le 6 novembre 2002 (www.foruminternet.org)

a été condamnée à cinq ans d'inéligibilité et 50 000 F d'amende par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour « provocation à la discrimination raciale ». Elle avait dans un tract électoral intitulé "Bien chez nous" présenté l'immigration des cinq millions de musulmans résidants en France comme une "véritable colonisation à rebours". La maire de Vitrolles va faire appel, a annoncé, dans un communiqué, son mari Brunot Mégret. L'appel étant suspensif, elle conserve son mandat en attendant cet arrêt.

élu FN de l'Isère, condamné pour contestation de crimes contre l'humanité, à trois mois de prison avec sursis et 50 000 francs d'amende par la cour d'appel de Grenoble. (l'Humanité, 09/01/2001)

Le gérant-propriétaire de "Terres celtiques" à Grenoble Christian Mollier ainsi que d'autres militants MNR de l'Isère ont d'ailleurs été condamnés pour l'attaque d'un meeting sur l'immigration algérienne en novembre 1999. Même si le tribunal correctionnel a été obligé d'abandonner les accusations de coups et blessures, port d'armes, en raison de l'imprécision des témoignages, les inculpés ont été jugés pour « entrave concertée à la liberté de réunion » et surtout pour « incitation à la haine raciale » pour divers slogans (qui figuraient sur les tracts distribués lors de la réunion, à savoir "La France aux Français" et "Les Fellagas à la Casbah"). Ils ont été condamnés les uns et les autres à des amendes, à des peines de prison avec sursis (10 mois) et à la privation de leurs droits civiques (5 ans)
(voir http://reflexes.samizdat.net/spip.php?article205)

la maire MN de Vitrolles, a été condamnée par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence, à 3 mois de prison avec sursis, 100 000 francs d'amende, 2 ans d'inéligibilité, 50 000 francs de dommages et intérêt pour l'Unaf (Union nationale des associations familiales), 1 franc symbolique pour le Mrap, la Licra, Sos Racisme, la Ligue des droits de l'homme, pour avoir créé à la mairie de Vitrolles une prime de naissance de 5 000 francs réservée aux familles de la commune dont un parent au moins est français ou ressortissant européen. Le tribunal correctionnel a estimé qu'une telle création était une discrimination et une provocation à la discrimination, la haine ou la violence (Libération, 9 novembre 2000, p. 23). La condamnation est confirmée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 18 juin 2001 (Libération, 19 juin 2001, p. 17). La cour d'appel confirme ainsi l'exception française, à savoir qu'en France la discrimination à l'égard des français et membres de l'Union européenne ne peut pas être une discrimination positive et relève de la "haine raciale".

la Cour d'appel de Versailles considère que la réitération des propos pour lesquels il a déjà été condamné, ("le point de détail", NDLR) sur le fondement de l'article 1382 du Code civil (responsabilité délictuelle), caractérise le trouble illicite et confirme le jugement de première instance. (MRAP, avril 2002)

le Tribunal d'instance de Munich condamne Le Pen à 12.000 DM d'amende pour incitation à la haine raciale et apologie de crime de guerre. ("le point de détail", NDLR) (MRAP, avril 2002)

Condamné en appel pour diffamation : lors d'une scéance du CM de Lyon, il avait déclaré être "très sceptique quant à la légalité des actions entreprises par la CRARDDA" (Comité Rhodanien d'Accueil des Réfugiés et de Défense du Droit d'Asile". Les activités de cet organismes lui semblaient "plutôt collaborer à l'installation à Lyon d'immigrés clandestins et hors la loi". (www.vertsrhonealpes.ouvaton.org)

est reconnu coupable d'avoir tenu des propos sur l'inégalité des races avec B.Megret (25/11/1998). Condamné à verser 10 000F a L'UEJF (Union des Etudiants Juifs de France) et à publier a ses frais le jugement dans 3 hebdomadaires (30 000F par publication) (UEJF : http://www.uejf.org).

est condamné pour avoir présenté une tête en carton à l'effigie de Catherine Trautmann lors d'un meeting du Front National. (l'Humanité 16/11/1998)

est condamné à deux ans d'inéligibilité (réduits à un an par la Cour de Cassation) et trois mois de prison avec sursis par le Tribunal correctionnel de Versailles pour "violences en réunion" et "injures publiques" après avoir agressé la candidate socialiste Annette Peulvast-Bergeal lors des législatives de 1997. (Le Monde, 21/3/1998)

la cour d'appel d'Aix en Provence confirme la condamnation à trois mois de prison avec sursis et 50.000 francs d'amende de Catherine Mégret, maire de Vitrolles, pour "complicité de provocation à la haine raciale". Catherine Mégret avait notamment déclaré à un quotidien allemand que "les immigrés (...) font des gamins pour toucher les allocations, ils ne les élèvent même pas". (L'Humanité, 28 mars 1998)

comparaissait devant le tribunal correctionnel de Versailles pour "violences en réunion" et "injures publiques"... pour avoir violemment pris à partie lors de la campagne pour les législatives 1997 la candidate socialiste opposée à sa fille (Marie-Caroline Le Pen), ainsi qu'un maire et deux adjoints communistes. Le procureur a requis trois mois de prison, assortis éventuellement du sursis, ainsi que la privation de ses droits civiques et familiaux pour une durée de deux ans, ce qui le rendrait inéligible. Jugement le 2 avril. (L'Humanité, 28 mars 1998)

est reconnue coupable d'injures envers un ancien employé de Vitrolles (16/02/1998). Renversé par une voiture le jour du 2nd tour des municipales, cet homme a été traité de "délinquant" par C.Megret sur C+. C'est tout ce que le maire a trouvé a dire sur les circonstances de cet accident. 2 mois avec sursis, 20 000F d'amende.

maire de Vitrolles et épouse du numéro 2 du FN, a été condamnée en première instance par le TGI de Versailles à 3 mois de prison avec sursis et 50 000 francs d'amende en janvier 1998 pour " provocation publique à la discrimination raciale " concernant ses propos sur " l'inégalité des races " dans le journal allemand "Berliner Zeitung" et l'annonce faite par elle de mesures municipales discriminatoires. Ce jugement a été confirmé en appel par arrêt du 9/3/98. La cour de cassation a cassé le 19 juin 2001 l'arrêt de la cour d'appel pour "défaut de base légale".

le tribunal de Nanterre condamne le chef du FN au franc symbolique pour avoir, à Munich, déclaré que "sur un livre de mille pages sur la Seconde Guerre mondiale, les camps de concentration occupent deux pages et les chambres à gaz dix à quinze lignes, ce qui s'appelle un détail". A la suite de ces déclarations, Jean-Marie Le Pen a été mis en examen pour "contestation de crimes contre l'humanité". (L'Humanité, 28 mars 1998)

élue lepéniste de Pontoise, se promenait dans sa voiture entre les deux tours d'élections municipales partielles avec ses quatre colleurs d'affiches et ... un pistolet à grenailles!

(Secrétaire départemental du FN) est reconnu coupable de détournement de fond . Il avait utilisé de l'argent de la socité dont il est le gérant pour s'acheter un appartement à Paris, un autre à Perpignan et une villa sur la mer. 1 an avec sursis et 50 000F d'amende.

conseillère municipale FN à Maison-Lafitte, a été reconnue coupable de provocation à la haine, la violence et la discrimination à propos de ce qu'elle a écrit dans un texte intitulé « Notre France supprimée de la carte ». Elle a été condamnée par le tribunal correctionnel de Versailles à un mois de prison avec sursis, 30 000 francs de dommages et intérêts, et 5 ans d'interdiction de droits civiques. Le jugement a été confirmé par la cour d'appel de Paris le 28/01/98. (CRIF, mai 2002)

Le tribunal de Paris condamne Jean-Marie Le Pen à 5 000 francs d'amende pour avoir traité de " gros zébu fou " le président de SOS-Racisme, Fodé Sylla. (l'Humanité, 18/11/1998)

Deux responsables lyonnais du Front national, Denis de Bouteiller, secrétaire de la fédération du Rhône, conseiller régional, et Philippe Dumez, conseiller municipal de Lyon, sont condamnés à trois mois de prison avec sursis, à 5000 francs d'amende et à l'interdiction d'exercer une fonction publique pendant un an.
En novembre 1996, un commando d'une trentaine de membres du Front national avaient violemment interrompu une représentation de théatre, Oncle Vania, où Michel Noir, ancien maire de Lyon, interprétait un rôle.
Trois autres militants du FN, dont une institutrice, Liliane Boury, ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis et 2000 francs d'amende, en plus du franc symbolique.

secrétaire général du FN de Maine et Loire, condamné à 6 mois de prison et à des amendes par le tribunal de Saumur pour avoir employé des clandestins. (CRIF, mai 2002)

conseiller régional du FN, condamné avec trois autres militants du DPS, à un an de prison avec sursis et deux ans de privation de ses droits civiques, civils et familiaux pour « abus d'autorité et usurpation de fonction » pour s'être fait passer pour des policiers et avoir contrôler des jeunes gens lors du congrès du FN à Strasbourg. (CRIF, mai 2002)

le TGI de Paris a condamné Xavier Voute, conseiller municipal (FN) du XIXe arrondissement, à 3 000 F d'amende pour avoir aspergé de gaz lacrymogène des militants de Ras l'Front lors d'une rixe sur un marché. (réseau Voltaire 1997)

Le tribunal de Strasbourg condamne Jean-Marie Le Pen à verser 1 franc symbolique pour diffamation à l'association Ras l'Front, qu'il avait qualifiée de " mouvement de tueurs de flics ".

condamné pour avoir " gravement porté atteinte " à un magistrat, après avoir déclaré : " Un jugement n'est pas la bible ".(www.vidal.org)

condamné, le 22 octobre 1996, par la XVIIe chambre correctionnelle du T.G.I. de Paris "pour contestation de crime contre l'humanité" à 20 000 francs d'amende pour son livre "La police de la pensée contre le révisionnisme." (Collectif Bellaciao, 12/10/2005)

Les deux dogues allemands de Katherine d'Herblais, conseillère régionale FN de Picardie, égorgent 48 brebis et en blessent une centaine d'autres. Un garde-chasse, survenu lors du massacre, doit se réfugier dans une voiture pour protéger sa carotide. 400 000 F de préjudice. Une plainte est en cours d'instruction. (CRIF, mai 2002)

Candidat municipal FN, a été reconnu coupable de trafic de drogue (23/07/1996). Il avait profité d'un voyage au Maroc pour importer du haschisch (2 ans de prison). Il a fait appel.

conseiller municipal FN à Fréjus (Var), se porte caution pour le salon de massage maison de passe de sa compagne, Marie Pierre Nédélec, prostituée et « mère maquerelle ». Condamné à un an de prison avec sursis et 50 000 F pour proxénétisme. (CRIF, mai 2002)

ancien adjudant chef parachutiste, candidat FN aux élections municipales de 1995 à Aix, envoie au professeur de philosophie de son fils une lettre anonyme. Extrait : « Vous transformez nos classes en goulag politique, votre aspect physique est disgracieux et, apprenant que vous êtes homo, cela est risible. » 5 000 F d'amende, 5 000 F de dommages et intérêts et affichage du jugement pendant un mois à la porte du lycée. (CRIF, mai 2002)

est condamné à un redressement de 1,4 Million de francs par le tribunal administratif, pour avoir « oublié » de déclarer des plus-value boursières.

avocat et conseiller municipal FN à Lens, placarde dans la ville des affiches proclamant « Musulmans, Barbaresques, Algériens, terroristes ou non, tous dehors » et « Refuser l'intégration de ces sauvages est un devoir national ». Deux ans d'inéligibilité et 50 000 F d'amende pour incitation à la discrimination raciale. (CRIF, mai 2002)

candidat FN à Bischheim (Bas Rhin), inscrit plusieurs personnes de son voisinage sur la liste pressentie par son parti aux municipales. Sans les avoir prévenues. Le Conseil d'Etat a annulé les élections des conseillers municipaux FN pour « liste irrégulière » (CRIF, mai 2002)

ex-député FN, condamné à 18 mois de prison ferme pour blessure par balle d'un jeune homme. (CRIF, mai 2002)

trois colleurs d'affiches du FN sont impliqués dans le meurtre d'un jeune homme d'origine comorienne, Ali-Abdallah. Les trois hommes comparaîtront dans quelques mois devant les assises des Bouches-du-Rhône. (L'Humanité, 28 mars 1998)

A Cannes, Raynald Liekens, encarté FN depuis un mois et demi, assassine sa logeuse, Henriette Barsky, ancienne déportée. Commentaire du meurtrier : « Elle était gentille avec moi alors que personne ne l'avait été jusque-là, mais quand j'ai appris qu'elle était juive, j'ai décidé de la tuer car les juifs sont les ennemis de la race blanche. » Condamné à perpétuité. (CRIF, mai 2002)

beau-frère du maire FN de Toulon J-M Le Chevalier : condamné pour abus de biens sociaux au détriment d'une caisse de retraite (50 millions de francs). (CRIF, mai 2002)

financier de J-M Le Pen, a été condamné à 11 mois pour escroquerie et exercice illégal de la profession de banquier. (CRIF, mai 2002)

Jean-Marie Le Pen hérite de Henri Bussière (500 000 F). Le défunt, connu pour avoir souffert de troubles psychiatriques, avait déclaré vouloir léguer ses biens au Front. Le secrétaire financier du parti lui avait alors indiqué qu'il fallait verser l'argent à Le Pen et à lui seul, Annulation du testament par la cour d'appel de Nancy en octobre 1997. Condamnation de Le Pen aux dépens), qui doit verser 5 000 F à la soeur du défunt. (Réseau Voltaire, 1er octobre 1998)

la cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Jean-Marie Le Pen à 10.000 francs d'amende pour son "calembour" au sujet de Michel Durafour, lors du discours de clôture de l'université d'été du FN en 1988.Le Pen avait ironisé sur les déclarations électorales de "M. Durafour-crématoire". (L'Humanité, 28 mars 1998)

les assises du Var condamnent un candidat du FN à Trets à huit ans de réclusion criminelle pour le meurtre d'Abdallah Moktari, vingt-cinq ans. (L'Humanité, 28 mars 1998)

Le tribunal de Paris condamne Jean-Marie Le Pen pour diffamation à 1 franc de dommages et intérêts pour avoir qualifié Jean-Christophe Cambadélis, animateur du Manifeste contre le Front national, d' " ami des organisations terroristes allemandes ". (Le Monde, 21/3/1998)

il cognait sa femme depuis quinze ans. Cet artisan ferblantier de Haute Saône, ancien candidat du FN aux élections cantonales et régionales voulait ainsi « la stimuler, car elle n'était pas très courageuse au travail. Il fallait que je la stimule assez fréquemment » a-t-il précisé au procès. Quatre mois de prison avec sursis. (CRIF, mai 2002)

Jean-Marie Le Pen est condamné à 100 000 francs de dommages et intérêts par la cour d'appel de Versailles pour "banalisation de crimes contre l'humanité, consentement à l'horrible" pour avoir affirmé, lors de l'émission " Le grand jury RTL- Le Monde " du 13 septembre 1987, à propos de la contestation des chambres à gaz par des écrivains révisionnistes : " Je n'ai pas étudié la question mais je crois que c'est un point de détail de l'histoire de la seconde guerre mondiale" . (Le Monde, 21/3/1998)

conseiller régional FN de Lorraine, enseigne l'allemand au fils de sa compagne, Arnold, cinq ans. A coup de poing, de pied. Des heures, comme cela. L'enfant saigne. Pour le débarbouiller, Leersnyder lui plonge la tête dans la cuvette des WC. (« Il n'était pas digne de la salle de bains »). Treize mois de prison, dont dix ferme. (CRIF, mai 2002)

La cour d'appel de Lyon confirme l'interdiction de l'affiche du Front national " SIDA : Socialisme, Immigration, Drogue, Affairisme ". Les juges expliquent : " L'utilisation du terme SIDA pour stigmatiser l'immigration qui représenterait un danger aussi grave que la maladie porte une atteinte intolérable à la dignité des malades, qui ont droit au respect et à la solidarité et également une atteinte intolérable à la dignité des populations immigrées". Le Front national est condamné à verser des dommages et intérêts aux associations demanderesses. (www.vidal.org)

président du groupe FN au conseil régional d'Ile-de-France, est condamné à 6.000 francs d'amende pour "provocation à la haine raciale". Lors d'un municipale partielle à Colombes, le FN avait diffusé un tract affirmant que les logements HLM de la ville étaient réservés aux Africains et musulmans, et accusant le maire communiste de la ville de faire de Colombes "une république musulmane soviétique". (L'Humanité, 28 mars 1998)

condamné par la Cour d'appel de Versailles à verser des dommages et intérêts aux associations anti-antisémites, pour un total supérieur à un million de francs, pour avoir parlé de "détail" ( "un détail de l'histoire de la seconde guerre mondiale" ) à l'émission " Le Grand Jury RTL-Le Monde " du 13 septembre 1987 à propos de l'existence des chambres à gaz comme technique d'extermination utilisée par les nazis pendant la deuxième guerre mondiale, les juges estimant que cette déclaration était "intolérable" car banalisant "les persécutions et les souffrances infligées aux juifs et aux tsiganes par les nazis" et qu'il y avait " atteinte très grave au souvenir, au respect et à la compassion dues aux survivants du génocide et de leurs familles ". (www.vidal.org)

Le soir à Bron (Rhône), Jacky Codvelle, tête de liste FN aux municipales de 1989, célèbre la fête nationale en mettant le feu à la voiture du député du Rhône et maire PS de la ville, Jean Jacques Queyranne. Six mois avec sursis, 5 000 F d'amende et 2 000 F de dommages et intérêts. (CRIF, mai 2002)

condamné sur le fond à un franc symbolique de dommages et intérêts aux associations qui le poursuivaient pour avoir qualifié de "point de détail" de l'histoire de la Seconde Guerre mondiale le génocide des juifs. Le 18 mars 1991, la cour d'appel de Versailles confirme la culpabilité de Le Pen dans l'affaire du "détail". (L'Humanité, 28 mars 1998)

ex-candidat Front National ardéchois aux cantonales de 1985 et aux législatives de 1986, empoigne un revolver et s'en va braquer une banque à Châtillon-Coligny (Loiret) : 15 000 francs de butin, 8 ans de prison. Ca aurait pu être pire : pour une histoire identique, cet ancien avocat général avait un jour réclamé la peine de mort. (CRIF, mai 2002)

A la suite d'un article du « Choc du mois » (mai 1988), mensuel pro-FRONT NATIONAL, article assorti d'un portrait de PETAIN, la Cour d'Appel de Paris constate que la thèse de son auteur (Michel TODA) est de revendiquer, un « antisémitisme typiquement français », qui s'était exprimé de manière « mesurée et juste », à travers les lois de VICHY et l'action du Commissariat aux questions juives (n.d.l.r statut des juifs, rafles et déportations) ; l'auteur ajoutant que ce n'était qu'une « riposte nécessaire au comportement » du juif « insociable et conquérant », qui incite à « l'inimitié universelle dont il serait l'objet de l'arrêt. (www.col.fr)

conseiller municipal FN de Gennevilliers (Hauts de Seine), entend des bruits à proximité de son pavillon. Il sort son fusil à pompe, et tire sur un groupe de jeunes beurs, criblant l'un d'eux, Moumine Ben Ali, d'une centaine de plombs dans le dos. Incarcéré à Bois d'Arcy, il est remis en liberté par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles tandis que les 12000 francs de caution sont remis par les trésoriers du FN des Hauts de Seine. Il écope de 15 mois de prison avec sursis. (CRIF, mai 2002)

Arrêt correctionnel de la cour d'appel de Paris du 29 mars 1989 contre les propos de Le Pen au cours d'émission « L'Heure de vérité » du 14 février 1984 : il s'en était pris à « l'hégémonie soviétique connue, mais aussi hégémonie tenant en particulier au monde islamo-arabe, qui progressivement sont en train de coloniser la France ». (CRIF, mai 2002)

le Tribunal correctionnel de Paris reconnaissait Le Pen « coupable du délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale » pour ses propos à « l'Heure de vérité » le 14 février 1984. Il a en effet évoqué « la menace grave des deux hégémonies, l'hégémonie soviétique connue, mais aussi l'hégémonie tenant en particulier au Monde islamo-arabe, qui progressivement sont en train de coloniser notre pays ». Le Pen était ainsi condamné à une amende 5000 francs et à 8000 francs de dommages et intérêts pour le MRAP, partie civile. Le 29 mars 1989, la Cour d'appel de Paris confirmait ce jugement. (MRAP, avril 2002)

le Tribunal de Grande Instance de Nanterre condamnait Le Pen à un franc de dommages-intérêts à verser aux parties civiles pour avoir, au cours de l'émission « Le Grand Jury » sur RTL, déclaré : « Tout ce que nous savons sur l'histoire des guerres nous apprend qu'un certain nombre de faits ont été controversés et discutés [?] Je suis passionné par l'histoire de la deuxième guerre mondiale. Je me pose un certain nombre de questions. Je ne dis pas que les chambres à gaz n'ont pas existé. Je n'ai pas pu moi-même en voir. Je n'ai pas étudié spécialement la question. Mais je crois que c'est un point de détail de la deuxième guerre mondiale.".. Ce jugement était confirmé par la Cour d'appel de Versailles le 28 janvier 1988 et par la Cour de cassation le 11 octobre 1989 ; puis au fond par jugement du 23 mai 1990, confirmé par arrêt du 18 mars 1991 dont le pourvoi était également rejeté . (MRAP, avril 2002)

Confirmation par la Cour d'appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de Lyon du 31/10/1985, reconnaissant Le Pen coupable d'apologie de crime de guerre dont la déportation pour l'édition d'un disque sur lequel on peut entendre "un hymne du parti nazi" et "Vive Hitler". (Vox populi, février 2005)

le Tribunal d'Aubervilliers condamnait Le Pen à la suite d'un discours pour la fête « Bleu Blanc Rouge » organisée par le Front national le 20 octobre 1985. Il y avait déclaré notamment : « Je dédie votre accueil tout spécialement à Jean-François Kahn, à Jean Daniel, à Ivan Levaï, à Elkabach et à tous les menteurs de la presse de ce pays. Je dédie votre accueil à ceux des journalistes de la télévision qui ont non seulement osé filmer des places vides, mais encore passer des images à la télévision. Ces gens-là sont la honte de leur profession. Monseigneur Lustiger me pardonnera ce moment de colère puisque même Jésus le connut quand il chassa les marchands du Temple, ce que nous allons faire pour notre pays. » (MRAP, avril 2002)

ancien policier municipal, ancien de l'Indochine et de l'Algérie, ancien candidat du Front National aux cantonales et aux municipales de Saint-Maximin la Saint-Baume (Var), est en train de coller des affiches pour Le Pen. Abdallah Moktari, 23 ans, passe par-là et l'insulte. Le colleur du FN sort un fusil à pompe de sa voiture et le tue. Huit ans de prison. (CRIF, mai 2002)

Le 31 octobre 1984, le tribunal correctionnel d'Amiens condamne Le Pen aux dépens car « est suffisamment établie l'existence d'une corrélation objective entre, d'une part, les propos tenus par Jean-Marie Le Pen ou ceux qu'il laisse tenir sans les désavouer par des membres de son mouvement lors de réunions publiques, d'autre part une recrudescence des sentiments racistes dans l'opinion publique ». La cour d'appel d'Amiens confirme le jugement le 28 octobre 1985. Le tribunal correctionnel de Lyon se prononce dans le même sens, le 31 octobre 1985, jugement confirmé par la cour d'appel de Lyon, le 27 mars 1986. (http://bulletintamarre.blog.lemonde.fr/2007/01/)

la Chambre criminelle de la Cour de cassation confirmait la condamnation de Le Pen pour apologie de crimes de guerres à propos de l'édition d'un disque intitulé Le IIIè Reich, Voix et chants de la Révolution allemande. La 17ème chambre correctionnelle de Paris, avait déclaré dans un jugement du 18 décembre 1968 que « l'ensemble de cette publication était de nature à inciter tout lecteur à porter un jugement de valeur morale favorable aux dirigeants du parti national-socialiste allemand [...] et constituait un essai de justification au moins partielle de leurs crimes ». Le jugement était confirmé par la Cour d'appel de Paris le 9 juillet 1986. Le 3 février 1988, la Cour de cassation rejetait le pourvoi de Le Pen.
Sur le dos de la pochette du disque, qui contient " L'hymne du parti nazi " et " Vive Hitler ", on peut lire : " La montée vers le pouvoir d'Adolf Hitler et du Parti national-socialiste fut caractérisée par un puissant mouvement de masse, somme toute populaire et démocratique, puisqu'il triompha à la suite de consultations électorales régulières, circonstance généralement oubliée ".(MRAP, avril 2002)

condamné à trois mois de prison avec sursis et 20 000 F de dommages et intérêts pour coups et blessures volontaires par le Tribunal de grande instance de Paris. (Wikipedia, Le Monde, 21/01/1992)

condamné pour coups et blessures volontaires (Le Monde, 21/01/1992)

condamné pour des menaces de mort proférées à l'encontre d'un commissaire de police. (Le Monde, 21/01/1992)