Condamnation de Patrick Binder et de Xavier Codderens à 5.000 euros d'amende chacun pour provocation à la discrimination et à la haine raciale ou religieuse. Ils devront également payer la publication du jugement dans la presse régionale et verser solidairement 1.000 euros d'amende à la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme) qui s'était portée partie civile. (Reuters, 21/11/2005).

Poursuite de Patrick Binder (et de Xavier Codderens, également conseiller régional FN) sur citation directe du parquet pour «provocation à la discrimination et à la haine raciale ou religieuse». C'est la troisième fois en deux ans que Patrick Binder doit répondre de ses propos devant la justice (une première condamnation annulée pour une question de forme en appel et en cassation ; une autre condamnation en première instance, de laquelle l'élu a fait appel). Binder et Codderens ont distribué début 2005, des tracts intitulés «Pas de cathédrale à La Mecque, pas de mosquée à Strasbourg !» dans lesquels ils disaient «non à l'islamisation de l'Alsace». Il s'agissait de protester contre l'octroi, par le conseil régional, d'une subvention pour la construction de la grande mosquée de Strasbourg . A l'appui des mots, un dessin s'inspirant de l'Angélus de Millet représentait deux paysans prosternés en plein champ, un minaret à l'horizon. Le procureur a requis 4 à 6 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende, pour "incitation à la haine religieuse". (Libération, 15/11/2005).

Le Tribunal de Grande Instance de Limoges a condamné, vendredi 7 octobre, Georges Theil, ancien conseiller régional de Rhône-Alpes, à 6 mois de prison ferme, à 5 ans d'inéligibilité et à 30 000 euros d'amende pour contestation de crimes contre l'humanité.
La condamnation est assortie d'une publication du jugement dans Le Monde, Le Figaro et dans divers quotidiens régionaux (Le Populaire du Centre).
Georges Theil avait publié, sous le pseudonyme de "Gilbert Dubreuil" un ouvrage négationniste intitulé "Un cas d'insoumission, comment on devient révisionniste" (Samizdat Publications, publication faite à l'étranger sans dépôt légal) et avait notamment expédié cet ouvrage au résistant Georges Guingouin.
Dans cet ouvrage, fondé sur de nombreuses références à Robert Faurisson et Maurice Bardèche, il avait considéré, sans honte aucune, les "chambres à gaz"comme "suspectes" et relevant de la "fiction" et du "bobard" en concluant ignominieusement à "l'impossibilité radicale d'un processus d'extermination de masse dans les locaux et aux lieux prétendus". (Collectif Bellaciao, 12/10/2005)

Le président du Bloc Identitaire, Fabrice Robert, poursuivi pour injure et diffamation à l'encontre du proviseur d'un lycée de Toul (Meurthe-et-Moselle), a été condamné ce jour à 5.000 euros d'amende (dont 3.500 euros avec sursis) et 1500 euros de dommages-intérêts au proviseur, partie civile.
Fabrice Robert, 33 ans, était jugé en tant que directeur de la publication du site internet des Jeunesses Identitaires - émanation du Bloc Identitaire - sur lequel un rédacteur avait écrit "Monsieur le Proviseur du lycée Majorelle de Toul vient d'interdire le port du barrington dans son lycée. Motif ? Il s'agit "d'un symbole d'appartenance à un groupe dont l'idéologie est le racisme". Pauvre chéri... Et la casquette de rappeur qui est le signe d'appartenance à un gang de dealer ou de racketteur, ça ne te gêne pas ? Vieux con de gauche, ça se soigne, docteur ?".
Fin novembre 2005, la cour d'appel de Nancy a confirmé cette condamnation. (nouvelobs.com 13.08.05 et Ras l'front n°108 et 109)

La cour d'appel de Lyon a confirmé la peine de 1.500 euros d'amende infligée en première instance à une conseillère régionale FN de Rhône-Alpes, condamnée pour "provocation non publique à la discrimination ou à la haine raciale", a-t-on appris vendredi auprès de son avocat. En juillet 2004, lors d'un débat sur la politique de la ville en commission permanente du conseil régional de Rhône-Alpes, Germaine Burgaz, 72 ans, avait déclaré : "Quelle cohabitation? quand certaines villes comptent déjà plus de 65 nationalités ou races différentes (...) d'ailleurs n'y en aurait-il que deux, l'arabe et la juive, que nos rues seraient déjà à feu et à sang". (Le Monde/AFP 27/05/2005)

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi 24 février la condamnation de Jean-Marie Le Pen à 10 000 euros d'amende pour incitation à la haine raciale, pour des propos sur les musulmans parus dans Le Monde du 19 avril 2003. Le président du FN a également été condamné à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à la LDH, partie civile. Dans cet entretien au "Monde", le président du Front national avait affirmé : "Le jour où nous aurons en France, non plus 5 millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont". "Et les Français raseront les murs, descendront des trottoirs en baissant les yeux. Quand ils ne le font pas, on leur dit 'Qu'est-ce que tu as à me regarder comme ça, tu cherches la bagarre ?'. Et vous n'avez plus qu'à filer, sinon vous prenez une trempe", (LDH Toulon 25/02/2005)