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mis en cause |
motif |
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18 décembre 1991
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Le Pen
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Jean-Marie Le Pen est condamné à 100 000 francs de dommages et intérêts par la cour d'appel de Versailles pour "banalisation de crimes contre l'humanité, consentement à l'horrible" pour avoir affirmé, lors de l'émission " Le grand jury RTL- Le Monde " du 13 septembre 1987, à propos de la contestation des chambres à gaz par des écrivains révisionnistes : " Je n'ai pas étudié la question mais je crois que c'est un point de détail de l'histoire de la seconde guerre mondiale" . (Le Monde, 21/3/1998)
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30 novembre 1991
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Pascal Bernard de Leersnyder
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conseiller régional FN de Lorraine, enseigne l'allemand au fils de sa compagne, Arnold, cinq ans. A coup de poing, de pied. Des heures, comme cela. L'enfant saigne. Pour le débarbouiller, Leersnyder lui plonge la tête dans la cuvette des WC. (« Il n'était pas digne de la salle de bains »). Treize mois de prison, dont dix ferme. (CRIF, mai 2002)
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23 mai 1991
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Le Pen
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La cour d'appel de Lyon confirme l'interdiction de l'affiche du Front national " SIDA : Socialisme, Immigration, Drogue, Affairisme ". Les juges expliquent : " L'utilisation du terme SIDA pour stigmatiser l'immigration qui représenterait un danger aussi grave que la maladie porte une atteinte intolérable à la dignité des malades, qui ont droit au respect et à la solidarité et également une atteinte intolérable à la dignité des populations immigrées". Le Front national est condamné à verser des dommages et intérêts aux associations demanderesses. (www.vidal.org)
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4 avril 1991
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Jean-Yves Le Gallou
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président du groupe FN au conseil régional d'Ile-de-France, est condamné à 6.000 francs d'amende pour "provocation à la haine raciale". Lors d'un municipale partielle à Colombes, le FN avait diffusé un tract affirmant que les logements HLM de la ville étaient réservés aux Africains et musulmans, et accusant le maire communiste de la ville de faire de Colombes "une république musulmane soviétique". (L'Humanité, 28 mars 1998)
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18 mars 1991
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Le Pen
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condamné par la Cour d'appel de Versailles à verser des dommages et intérêts aux associations anti-antisémites, pour un total supérieur à un million de francs, pour avoir parlé de "détail" ( "un détail de l'histoire de la seconde guerre mondiale" ) à l'émission " Le Grand Jury RTL-Le Monde " du 13 septembre 1987 à propos de l'existence des chambres à gaz comme technique d'extermination utilisée par les nazis pendant la deuxième guerre mondiale, les juges estimant que cette déclaration était "intolérable" car banalisant "les persécutions et les souffrances infligées aux juifs et aux tsiganes par les nazis" et qu'il y avait " atteinte très grave au souvenir, au respect et à la compassion dues aux survivants du génocide et de leurs familles ". (www.vidal.org)
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13 Juillet 1990
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Jacky Codvelle
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Le soir à Bron (Rhône), Jacky Codvelle, tête de liste FN aux municipales de 1989, célèbre la fête nationale en mettant le feu à la voiture du député du Rhône et maire PS de la ville, Jean Jacques Queyranne. Six mois avec sursis, 5 000 F d'amende et 2 000 F de dommages et intérêts. (CRIF, mai 2002)
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23 mai 1990
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Le Pen
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condamné sur le fond à un franc symbolique de dommages et intérêts aux associations qui le poursuivaient pour avoir qualifié de "point de détail" de l'histoire de la Seconde Guerre mondiale le génocide des juifs. Le 18 mars 1991, la cour d'appel de Versailles confirme la culpabilité de Le Pen dans l'affaire du "détail". (L'Humanité, 28 mars 1998)
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9 mars 1990
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Jean Holtzer
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ex-candidat Front National ardéchois aux cantonales de 1985 et aux législatives de 1986, empoigne un revolver et s'en va braquer une banque à Châtillon-Coligny (Loiret) : 15 000 francs de butin, 8 ans de prison. Ca aurait pu être pire : pour une histoire identique, cet ancien avocat général avait un jour réclamé la peine de mort. (CRIF, mai 2002)
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1er mars 1990
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Michel TODA
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A la suite d'un article du « Choc du mois » (mai 1988), mensuel pro-FRONT NATIONAL, article assorti d'un portrait de PETAIN, la Cour d'Appel de Paris constate que la thèse de son auteur (Michel TODA) est de revendiquer, un « antisémitisme typiquement français », qui s'était exprimé de manière « mesurée et juste », à travers les lois de VICHY et l'action du Commissariat aux questions juives (n.d.l.r statut des juifs, rafles et déportations) ; l'auteur ajoutant que ce n'était qu'une « riposte nécessaire au comportement » du juif « insociable et conquérant », qui incite à « l'inimitié universelle dont il serait l'objet de l'arrêt. (www.col.fr)
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